La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication du Bénin : régulateur ou censeur ?

En cette période de pandémie mondiale, où les populations du monde entier, ont plus que jamais besoin d’être informés sur la Covid-19, la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication du Bénin a publié, le 8 juillet dernier, un communiqué, menaçant les sites Internet de « mettre fin à toutes publications ». La raison ? ils ne disposeraient pas d’autorisation de publication octroyé par l’instance de régulation.

Cette décision qui intervient, alors que plusieurs responsables de presse, ayant demandé leur autorisation de publication depuis plusieurs mois, n’ont jamais reçu de réponse de la part de la HAAC permettrait notamment de limiter la propagation des fausses nouvelles sur internet.

Selon Jeune Afrique, un porte-parole de la Haute autorité béninoise de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) évoque l’impérative obtention d’une autorisation préalable pour revendiquer le statut de support médiatique, via notamment des « enquêtes de moralité » dont on ignore totalement le contenu et surtout si ces enquêtes sont réalisées par des personnes indépendantes.

Ce n’est pas la première fois que la lutte contre les fausses nouvelles est utilisé par les autorités africaines de façon coercitive pour censurer un milieu médiatique, qu’elles disent protéger. Mais « on ne lutte pas contre les fake news comme on lutte contre les faux médicaments », écrivait sur Twitter David Kaye, le rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’opinion et d’expression, en marge des célébrations de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le 3 mai 2019. En effet, la lutte contre les fake news peut vite se transformer en combat en faveur de la censure dit Julie Owono, directrice de l’organisation Internet sans frontières.

Si aucun média en ligne au Bénin n’a cessé de fonctionner à ce jour, cette décision interpelle et pose plusieurs questions. Les acteurs du paysage médiatique ont-ils été suffisamment informés et sensibilisés à cette décision alors même qu’elle est rétroactive ? Il n’y a-t-il pas un flou avec les blogs qui se disent non concernés par cette décision ? Le Bénin est-il une exception en Afrique en matière de liberté d’information sur le web ? Est-ce possible de réguler la presse en ligne comme la presse traditionnelle ? N’est-ce pas un frein à la liberté d’expression dans un pays de disposer d’une autorisation de publication avant de fournir de l’information sur internet ? Alors, quelle est la solution ? J’ai posé ces différentes questions à des spécialistes.

Avant toute chose, il faut dire que ce n’est pas le premier problème posé par l’actuel code de l’information au Bénin. La condamnation très critiquée du journaliste Ignace Sossou pour « harcèlement » en a été la dernière illustration. On peut donc se demander dans quel cadre celle-ci a été adopté ? Les députés ont-ils échangé ou écouté des journalistes ou responsables de médias au Bénin pour entériner une telle disposition juridique ?

Commençons par la première question, le regroupement des Promoteurs et Professionnels des Médias Digitaux du Bénin (REPROMED-BENIN) a indiqué qu’il aurait souhaité que la HAAC l’associe en tant qu’association pionnière des médias digitaux au Bénin, dans sa démarche d’exposer les actions qu’elle a entreprise pour régulariser les médias en ligne et avant tout promesse de fermeture de ces médias. Il est donc clair qu’ils n’ont pas été informés.

Les blogs personnels sont-ils concernés par cette décision ?

Non selon plusieurs blogueurs que j’ai contacté. Pourtant, la décision de la HAAC stipule: « L’exploitation directe ou indirecte en République du Bénin à titre gratuit ou onéreux, d’un site Internet fournissant des services de communication audiovisuelle et de presse écrite destinés au public est subordonnée à l’autorisation de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ».

L’expression “site web” suppose que les blogs sont inclus selon les définitions fournies par la loi N°2017–20 portant Code du numérique en République du Bénin m’a répondu Emmanuel Agbenonwossi, chargé de communication, de Paradigm Initiative, une organisation qui défend les droits numériques en Afrique.

Le flou persiste donc entre la compréhension qu’ont les acteurs de cette disposition juridique et le contenu de cette dernière.

Il est impossible de réguler la presse en ligne comme la presse traditionnelle ?

Selon la constitution béninoise, « La liberté de presse est garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi… » Ainsi c’est au législateur qu’il revient de tracer avec plus de précision le canevas dans lequel doit se déployer l’activité journalistique en ligne. Aujourd’hui au Bénin comme partout ailleurs en Afrique il y a ce vide juridique, car la plupart des sites ne sont pas hébergés au Benin et certain même opèrent depuis la diaspora, souligne Emmanuel.

En effet, à qui s’applique cette décision ? La réponse n’est pas si simple. Est-ce à un média traitant de l’actualité au Bénin ? Ou établi juridiquement au Bénin ? Dans le premier cas, les médias internationaux comme BBC ou RFI seraient aussi concernés par cette décision.

Pour Emmauel Agbenonwossi, dans la plupart des cas au Benin, les portails d’information sont des entreprises comme tant d’autres au regard du droit Béninois. Dans ce cadre, ils sont créés comme toute autre entreprise au guichet unique de création d’entreprise. Ces portails d’informations générales sont donc sous le coup de la législation consacrée aux entreprises Béninoises. En fonction de leurs déclarations, ces portails payent des redevances et impôts (ou pas).

Vu la dimension dématérialisée de l’Internet, les sites web ont la possibilité de se soustraire de la législation Béninoise dans un contexte où, d’ailleurs, aucune forme de gouvernance nationale d’Internet n’est opérante. Par exemple, aucun État ne peut décider de fermer lui seul un site avec des noms de domaines appartenant à des multinationales parce que ses activités ou son contenu sont inappropriés.

À l’évidence, la liberté de création d’un site en ligne et l’indépendance de celui-ci à l’égard de la législation béninoise fait qu’un contrôle ou une régulation coercitive sur le plan technique est quasiment impossible. Si ces sites opèrent comme des entreprises qui offrent de la publicité en ligne alors dans ce cas d’autres lois sur les transactions électroniques peuvent être appliquées. Et dans ce cas, l’accent sera mis sur la responsabilité du directeur de publication au premier chef garant du respect d’une certaine éthique sur le site selon Emmanuel.

Pour Israel Guebo, journaliste ivoirien et spécialiste de la communication, « la HAAC peut faire pression sur certains sites parce qu’ils se sont déclarés légalement et ont indiqué les responsables physiques des sites et les adresses géographiques. Sinon, de nombreux sites à succès écrivent sur le Benin depuis l’extérieur. Dans un monde virtuel parfait, il est impossible de “bloquer” ou “‘d’interdire” la diffusion d’un site. Editorialement, le rédacteur en chef peut être en Chine, les rédacteurs à Porto Novo. Techniquement, le serveur peut avoir été acheté au Canada, le nom de domaine aux USA. Enfin, il y a de nombreux moyens aujourd’hui de contourner à l’aide de serveur VPN. »

D’ailleurs, le site d’information très populaire La Nouvelle Tribune, par exemple, qui appartenait à deux sociétés (le journal la Nouvelle Tribune au Bénin et la société R. Network au Canada) a annoncé il y a quelques jours, avoir été rachetée par une société de droit canadien depuis 2018. Et enfin, très peu de sites d’informations au Bénin disposent d’un nom de domaine .bj qui pourrait être sous l’autorité de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication et qui deviendrait du coup moins attractif.

Le Bénin est-il une exception et n’est-ce pas un frein à la liberté d’expression dans un pays de disposer d’une autorisation de publication avant de fournir de l’information sur internet ?

Comme ce fut le cas en Tanzanie, la décision de la HAAC et ses exigences sont susceptibles d’être un lourd fardeau pour la plupart des blogueurs et des petits médias diffusant du contenu au Benin, réduisant ainsi la diversité de l’espace médiatique et de la blogosphère.

Israel Guebo, responsable de médias en Côte d’Ivoire précise que dans son pays aucune loi ne contraint les médias en ligne à se faire valider par l’Etat. Une récente loi de (la presse) décembre 2017 recommande simplement aux entreprises de presse numérique de se constituer légalement. Le réseau des professionnels de la presse en ligne de Côte d’ivoire (Repprelci) vient de boucler son 3e recensement des médias en ligne. Mais la plupart des sites sont soit dans l’informel ou gérés par des “entreprises ordinaires” qui “éditent des sites d’information”. Les médias ne sont pas tous constitués en “entreprise de presse”.

Comme le stipule la résolution de 2016 de l’ONU sur l’accès à internet, les mesures qui visent à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne, constituent une violation des droits de l’homme, ajoute Emmanuel.

Pour Israel Guebo, c’est une : « C’est une atteinte à la liberté d’expression (et de la presse). Internet est la forme la plus accomplie de la liberté. Bloquer internet est lui porté atteinte. Cette décision va emmener les entreprises de presse numérique à rester dans l’informel puisqu’elles vont se sentir visés par la justice. »

Au-delà des moyens alternatifs pour contourner cette décision, Léon Anjorin Koboude, consultant en communication, invité au club de presse, café media plus à Cotonou, suggère des assises des médias en ligne, une mise à niveau de la Haac sur des questions liées au numérique. « Ils doivent s’informer pour mieux réguler car nous devons écrire nous-mêmes nos histoires ». Cette décision n’affectant pas les médias étrangers qui produisent de l’information sur le Bénin.

Pour conclure, une question reste encore sans réponse : la Haac a-t-elle réellement le pouvoir de fermer un média en ligne. N’a-t-elle pas besoin d’une décision de justice pour appliquer ses sanctions ?

Cette décision qui consiste à restreindre la mission d’information des médias est clairement problématique. Problématique pour les populations mais aussi pour les entreprises de presse dont les revenus ont déjà baissé en cette période de crise et qui doivent en plus rompre leurs contrats avec leurs annonceurs, faute de respect de leurs engagements et d’une redevance élevée (100000FCFA) à payer à l’autorité de régulation pour déposer la demande d’autorisation.

Suite à des rencontres avec tous les acteurs concernés, le ministre de la communication du Bénin a déclaré le 24 juillet dernier ceci: « Après m’être entretenu avec les organisations des professionnels des médias, je me suis engagé à aller discuter avec la HAAC afin d’avoir les éléments rassurants, à porter à la connaissance des professionnels des médias. J’ai obtenu du Président de la HAAC, des assurances pour un retour rapide à la normale quand on aura élaboré un cadre pertinent et approprié pour que les professionnels des médias en ligne puissent exercer dans un bel environnement».